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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont rédigées conformément à la loi Hamon n°2014-344 datant du 17 mars 2014. Date de dernière modification et mise à jour des conditions générales de vente : 25/01/2018.

 

PRÉAMBULE - DÉFINITION DES TERMES

Polytopia est une micro entreprise enregistrée sous le nom de Robin Campistron immatriculée sous le numéro de SIRET : 834 588 691 00016, situé au 14 chemin de la serinette, 83000 Toulon.

Dans les présentes conditions générales de ventes, le site Polytopia.fr sera dénommé « le vendeur » et le client ou prospect sera dénommé « l’acheteur ».

Le terme « produit immatériel » désigne tous les produits ou articles vendus en ligne sur le site du vendeur.

Les présentes conditions générales de vente sont dénommées « Les CGV ».

 

ARTICLE 1 - LE SITE

Le site Polytopia.fr est un site de vente en ligne proposant des produits immatériels. Tout le contenu du site est l’entière propriété de Robin Campistron.

 

ARTICLE 2 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV s’appliquent aux particuliers et professionnels effectuant des commandes sur le site du vendeur. Elles ont pour but de déterminé les droits et obligations des deux parties concernant l’achat/vente des produits proposés.

Le fait de passer une commande sur le site polytopia.fr implique pour l’acheteur la validation complète et sans réserve des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 – LES PRIX

Le site du vendeur affiche tous ses prix en euro et hors taxes. Le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA conformément à la loi de TVA non applicable pour les micro entrepreneur et les auto entrepreneur, article 293 B du CGI.

Le site du vendeur propose des produits dématérialisés et ne facture donc aucun frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, néanmoins les prix des produits au moment de l’enregistrement de la commande par le client sont ceux en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits vendus sur le site sont immatériels, le client pourra donc télécharger les fichiers dès le paiement effectué.

 

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, les produits dématérialisés ou particulier tel que la création spécifique pour le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les produits vendus sur le site polytopia.fr doivent être payés au moment de la commande.

Le règlement de la commande se fait exclusivement en euro et par compte PayPal ou par carte bancaire via la plateforme de paiement PayPal.

Le paiement est entièrement sécurisé et les informations qui transitent sont cryptés afin qu’aucun tiers ne puisse y accéder.

 

ARTICLE 7 – LES COMMANDES

Afin d’effectuer une première commande, l’acheteur doit posséder un compte. Dans le cas où l’acheteur n’en possède pas encore, il devra créer un compte au moment de passer la commande.

Pour créer un compte le client devra renseigner :

-          Son nom

-          Son prénom

-          Son adresse mail

-          Son mot de passe

Le client s’engage à choisir un mot de passe strictement personnel, qu’il devra saisir lors de chaque commande, et s’engage aussi à ne pas le divulguer à des tiers.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter de la diffusion du mot de passe par le client.

Les commandes passées sont archivées sur le site et consultables à tout moment sur l’espace prévu à cet effet, et ce pendant toute la durée de vie du site du vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas valider tout ou partie d’une commande par un client présentant une possibilité de litige tel que notamment des incidents de paiement antérieur ou refus de paiement, et devra en informer le client par courriel, téléphone, ou tout autre moyens dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 8 – DÉLAI DE LIVRAISON

Dès validation de la commande, ainsi que du paiement les produits seront directement téléchargeables sur le site, sur l’espace prévu à cet effet.

Pour les produits particuliers, tel qu’une commande de produit personnalisé, le client devra attendre le temps prévu au devis pour la livraison du produit.

 

ARTICLE 9 – CONDITIONS D'UTILISATIONS – LICENCES

Accéder aux conditions d'utilisations

 

ARTICLE 10 – LES PRODUITS SPÉCIAUX/PERSONNALISES

Le vendeur propose à ses clients des produits personnalisés. Pour ce faire, le client pourra contacter par courriel ou par téléphone le vendeur afin de déterminé le besoin précis.

Le vendeur transmettra alors un devis personnalisé par courriel. Afin de valider la commande, l’acheteur devra transmettre au vendeur le devis signé ainsi qu’un acompte de 40% de la commande.

Sur le devis, le vendeur précisera la date de livraison prévue ainsi que le prix de la prestation, en euro et hors taxes conformément à la loi citée à l’article 3 des présentes CGV.

 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement général de la protection des données, les données à caractère personnel concernant les clients sont recueillies afin de mener à bien les commandes et les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données par simple demande en envoyant un courrier postal au siège social du vendeur. La demande devra impérativement être signée et accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du demandeur.

Le vendeur est le seul destinataire des données personnelles et s’engage par conséquent à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

Le site polytopia.fr fait usage de cookies. Ces cookies ont pour but d’enregistrer certaines données afin d’améliorer le service qui est proposé et de faciliter la navigation. Les cookies peuvent être refusés en modifiant les options du navigateur internet.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES JURIDICTIONNELLES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu de domicile du défendeur.